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CONDITIONS D'UTILISATION |
| 1. | Conclusion du contrat | |
| 2. | Protection des données | |
| 3. | Obligation d'enregistrement | |
| 4. | Contractant | |
| 5. | Réserve de modification | |
| 6. | Conditions dérogatoires | |
| 7. | Conventions dérogatoires | |
| 1. | Obligation de paiement | |
| 2. | Montant des redevances | |
| 3. | Échéance; facture | |
| 1. | Droit applicable | |
| 2. | Juridiction compétente; lieu de l'exécution de la prestation | |
| 3. | Clauses non applicables | |
Les conditions de vente ci-dessous constituent un contrat entre vous, l'utilisateur, (le preneur de licence) et le cocontractant de l'agence de photos StockFood dans votre pays. La liste actuelle de tous les cocontractants de StockFood peut être trouvée et imprimée en ligne sur http://international.stockfood.com/cntct_international.asp. En l'absence d'un contractant StockFood dans votre pays, votre contractant est la société StockFood GmbH, Tumblingerstraße 32, D-80337 Munich, Allemagne., (votre contractant et donneur de licence est ci-après appelé "StockFood").
Les conditions de vente sont applicables à l'ensemble des offres, livraisons, transmissions électroniques de StockFood, ainsi qu’à la concession de droits d'utilisation d’éléments graphiques, illustrations, photographies, films ou vidéos, enregistrements sonores, représentations visuelles, créés à l’aide de moyens optiques, électroniques, digitaux ou autres, en ce compris les négatifs, diapositives, copies de films, tirages, fichiers numériques originaux ou leurs copies, descriptions de photos, données nutritionnelles et recettes, textes et articles (ci-après "Matériel de licence"), par StockFood.
Aussi, nous vous prions de lire scrupuleusement les conditions suivantes avant d'utiliser le site Web et de passer commande ou de télécharger du Matériel de licence. Vous pouvez également télécharger ici ces conditions de vente en tant que fichier PDF ou fichier-texte et les imprimer. Sans acceptation de ces conditions de vente, le Matériel de licence proposé ne peut pas être utilisé.
En s'enregistrant via le site Web, l'utilisateur confirme son acceptation des présentes conditions de vente. Tant que ces conditions de vente ne sont pas acceptées, l'utilisation de la page Web n'est pas autorisée. L'ouverture de l'emballage d'un CD acquis, l'installation d'un CD-ROM ainsi que le téléchargement de Matériel de licence sont également considérés comme constituant l’acceptation des présentes conditions de vente.
2. [Protection des données]L'usager / preneur de licence marque son accord pour que les données relatives à sa personne, dans la mesure où elle se réfèrent aux relations commerciales avec StockFood et deviennent accessibles dans le cours des relations commerciales, soient stockées de manière électronique par StockFood, traitées par voie informatique et utilisées à des fins d'information.
3. [Obligation d'enregistrement]L'utilisateur est obligé de s'enregistrer avec ses propres données et de fournir des informations exactes et complètes. Lorsqu'un utilisateur souscrit un rapport contractuel (également) au nom d'un tiers (employeur, etc.), il est obligé de signaler (également) le nom de celui-ci lors de l'enregistrement.
4. [Contractant]
Les présentes conditions de vente ainsi que tout autre accord, valent aussi bien pour l'utilisateur que pour tout autre tiers éventuel (employeur, etc.) au nom et/ou pour le compte duquel l'utilisateur agit. Même après cessation du mandat (rapport de travail, etc.), les conditions de vente restent d'application pour toutes les parties. Dans ce cas, un mandataire (employé, etc.) n'est cependant pas autorisé à continuer à utiliser le Matériel de licence ; en particulier, il n'est pas autorisé à copier et/ou utiliser le Matériel de licence sur un autre ordinateur.
Lorsqu'un utilisateur agit au nom d'un tiers sans avoir été dûment mandaté par celui-ci, toutes les conventions et conditions convenues avec l'utilisateur sont applicables à ce dernier.
StockFood pourra modifier les présentes conditions de vente, les prix et autres conditions, à tout moment et sans avertissement préalable, ce que l’utilisateur déclare reconnaître et accepter. Tout accès, ainsi que toute utilisation du site Web après une telle modification, vaudra approbation par l’utilisateur des conditions ainsi modifiées. Il incombe à l'utilisateur ou, le cas échéant, au preneur de licence, de s'informer des conditions, ainsi que des prix en vigueur. La dernière mise à jour de ces conditions a été effectuée le 20.10.2008.
6. [Conditions dérogatoires]
Toute condition de vente émanant de l'utilisateur, du preneur de licence ou de tiers, est applicable uniquement si elle a été expressément acceptée par écrit par StockFood. Les conditions de vente de l'utilisateur, du preneur de licence ou de tiers dont il serait fait mention, entre autres, dans les formulaires de commande, accusés de réceptions ou dans les fichiers et ordinateurs propres, sur Internet ou dans les médias correspondants, sont expressément reconnues comme non opposables à StockFood.
Lors de l'acquisition d'un CD ou de tout autre support de données, les éventuels "End-User License Agreements" (EULA) du fabricant imprimés sur la pochette, sont également applicables dans leur version actuelle. En cas de réglementations divergentes par rapport aux présentes conditions, seuls les droits de jouissance plus restreints sont applicables.
En cas d'achat par StockFood de Matériel de licence provenant de filiales ou de distributeurs étrangers, ce sont les conditions de vente de ces derniers qui prévalent.
Les conditions contractuelles édictées ici constituent les seules dispositions applicables aux livraisons de Matériel de licence ainsi qu’à leur utilisation par le preneur de licence. Toutes les conventions ou accords antérieurs, oraux ou écrits, en usage dans la branche ou basés sur des procédures commerciales antérieures, sont annulés et remplacés par le présent contrat. A défaut de renonciation expresse et écrite émanant d’un représentant dûment habilité, aucun acte de StockFood ne peut être interprété comme une renonciation à quelque réglementation que ce soit.
StockFood accorde au preneur de licence une licence d'exploitation, qui donne en principe à l'utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, pour le Matériel de licence sélectionné par l'utilisateur. L'utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Matériel de licence conformément aux présentes conditions, et ne se voit accorder aucun autre droit complémentaire aux droits d'utilisation convenus en vertu des présentes excepté en cas d’engagement écrit express de StockFood.
1.2. [Attribution de licences]L'attribution de licence devient effective par l'acceptation des présentes conditions et le paiement complet des redevances de licence facturées. Avant le paiement complet des redevances, les droits d'utilisation seront considérés comme étant conférés uniquement si StockFood a concédé au préalable ces droits de manière expresse et par écrit.
1.3. [Droits des tiers]
En vertu des présentes, seul sont concédés les droits d’exploitation reconnus à l’auteur de la photographie ou, selon les cas, du film concerné, à l’exclusion de tous autres droits.
L'autorisation ou le consentement à utiliser l’image des personnes, leurs noms, les marques déposées ou de fabrique, l’image des biens, décorations et créations artistiques ou créations de menus reproduits, est exclue du présent contrat, en particulier pour l'utilisation du Matériel de licence à des fins commerciales. L'utilisateur est lui-même responsable de l'obtention auprès des ayant droits respectifs de toute autre autorisation nécessaire à l’exploitation envisagée.
Pour le cas où le Matériel de licence, sur lequel ou dans lequel des personnes sont représentées, est signalé par la mention "model released", une autorisation de publier (autorisation d'accord) peut à cet égard être obtenue, le nom des personnes concernées représentées étant dans ce cas rendu méconnaissable, afin de protéger leur sphère privée.
La publication de reproductions de l’image de personnalités connues ne peut avoir lieu qu'avec la mention de leur nom et uniquement dans la partie rédactionnelle; tout intérêt éventuellement divergent de la personne représentée, dans l'esprit du § 23 alinéa 2 du Kunsturhebergesetz (KUG) (loi sur les droits d'auteur), doit être respecté par l'utilisateur.
Dans l’hypothèse où une autorisation de StockFood n'aurait pas été confirmée par écrit, l'utilisateur devra garantir StockFood de tout recours de tout tiers fondé sur l'utilisation respective du Matériel de licence. Si, sur la base d'une erreur, l'utilisateur a été informé par StockFood de l'existence d'une autorisation ou d'un consentement pour l'utilisation du Matériel de licence, bien que ceci ne soit pas le cas, la responsabilité de StockFood sera limitée au montant facturé et payé pour l'utilisation du Matériel de licence.
De convention expresse, StockFood se réserve la faculté de transmettre les droits secondaires à des sociétés de gestion collective. Toute clause en vertu de laquelle la perception de redevances exclurait tout exercice de droits complémentaires sera réputée non écrite.
La licence d'exploitation ne confère absolument pas de droits d'utilisation exclusifs. Les droits exclusifs doivent être demandés lors de l'achat des droits d'utilisation et stipulés clairement dans la licence d'exploitation.
Conformément au § 13 UrhG, il y a lieu d'insérer à chaque utilisation une mention d'agence et le nom de l’auteur de manière telle qu'aucun doute quant à l'attribution au Matériel de licence concerné ne puisse exister. Une mention collective pour les photos ne peut suffire que pour le cas où le Matériel de licence concerné peut ainsi être clairement identifiée. Le paiement de redevances plus élevés ne peut donner droit à l'omission de la mention des droits d'auteur.
De convention expresse, ces règles valent également de manière expresse pour la publicité, l'insertion dans des émissions télévisée et films ou tout autre média, pour autant que des mesures spéciales, expresses et écrites, n'aient pas été spécifiées.
L'ensemble du Matériel de licence est protégé par le droit d'auteur. Le Matériel de licence livré ou transmis par voie électronique reste de manière permanente la propriété de StockFood et/ou de ses donneurs de licence, et est mis à disposition exclusivement par l'achat de droits d'utilisation dans le respect du droit d’auteur.
1.7. [Résiliation / droit de révocation; frais d'annulation]
Les licences accordées peuvent être résiliées sans délai par StockFood, dans la mesure où le preneur de licence contrevient aux présentes dispositions, ou fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans ce cas, le preneur de licence doit cesser sans délai d'utiliser ce Matériel de licence, renvoyer les originaux ainsi que les copies qu'il détient à StockFood, et effacer ou détruire toutes les copies électroniques.
Au cas où la publication ou autre utilisation prévue ne se réalise pas et qu'elle est révoquée par écrit dans un délai de 30 jours après le téléchargement du Matériel de licence, StockFood peut annuler la licence et établir une note de crédit après avoir effectué une propre évaluation. Les frais d'annulation exigibles dans ce cas s'élèvent à cinquante pour cent des redevances droits d'utilisation.
L'utilisateur est obligé de respecter les principes de publication du Deutscher Presserat (Conseil allemand de la Presse) (Code de la presse). L'utilisateur ou l'acheteur supporte la responsabilité du texte.
2.2. [Réglages, modifications, etc.]
Aucune altération de l'œuvre protégée par le droit d'auteur (Matériel de licence) au moyen de copies, , photocompositions ou procédés électroniques, n'est autorisée, sauf accord écrit.
Toute utilisation dans un contexte étranger de celui de la photo et/ou du texte, de même que toute modification, ainsi que toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes représentées, ou pornographique, diffamant, calomnieux, ou contraire aux bonnes mœurs, est interdite et rend l'utilisateur passible du paiement de dommages et intérêts ; de plus, l'utilisateur garantira StockFood contre tout recours de tout tiers à cet égard.
StockFood dégage tout responsabilité en cas d’atteinte aux droits de la personnalité des personnes représentées ou au droit d'auteur des créateurs du Matériel de licence, engendrée par une utilisation contestable ou illicite ou dégradante de l'image et/ou du texte. En cas de non-respect de ces droits, seul l'utilisateur est passible du paiement de dommages et intérêts éventuels envers les tiers et garantira StockFood de tout recours de tout tiers à cet égard.
Le filigrane numérique d'un fichier, ainsi que toutes les autres marques, caractéristiques ou éléments du fichier ou de son affichage, ne peuvent être manipulés, rendus méconnaissables ou enlevés. Pour chaque Matériel de licence concédé en vertu d’une licence d'exploitation, l'utilisateur doit veiller à ce que chaque matériel soit utilisé exclusivement avec le symbole du copyright, le nom "StockFood", ainsi qu'avec le numéro d'image de StockFood en tant que partie du nom du fichier informatique.
La transmission du Matériel de licence ou la transmission de droits de réimpression n’est pas autorisée. Les copies, reproductions et agrandissements aux fins d'archivage de l'acheteur, ainsi que la transmission de ce matériel à des tiers, ne sont pas autorisés, sauf accord écrit de StockFood.
2.4. [Modes d'exploitation particuliers]
En particulier, et sauf autorisation expresse et écrite de StockFood, le preneur de licence n'est pas autorisé à:
Au plus tard jusqu'au jour de la facturation, et pour autant que possible, dès la commande du Matériel de licence, le preneur de licence doit signaler les caractéristiques essentielles de l’exploitation envisagée, à savoir la nature de celle-ci, l'ampleur de sa diffusion de même que l'espace linguistique de l'utilisation prévue, ainsi que dans le cas de Matériel de licence en droits gérés (Rights Managed ; RM), le nom de l'utilisateur final. Conformément aux informations données par le preneur de licence, StockFood marque son accord pour l'utilisation du Matériel de licence livré.
Lorsque les informations données par le preneur de licence ne correspondent pas à l'utilisation effective ou lorsque l'utilisation effective ne correspond pas aux dites informations, l'accord d'utilisation est réputé nul et non avenu. Dans ce cas, StockFood sera garanti par le preneur de licence de tout recours de tout tiers à cet égard.. La même chose vaut lorsque les données personnelles de l'utilisateur ne sont pas données conformément à la réalité.
Les droits accordés à chaque fois pour l'utilisation du Matériel de licence en droits gérés (DG), ne valent que pour une seule utilisation, selon les caractéristiques convenues. Les renouvellements ou autres extensions (but, nature, ampleur, durée et zone de distribution) des droits d'utilisation accordés à l'origine sont à nouveau sujets à redevances et ne peuvent être accordés qu'avec l'autorisation écrite préalable de StockFood.
L'utilisation du Matériel de licence à des fins publicitaires ou pour des présentations de projets, n'est autorisée que lorsque cette utilisation est clairement stipulée dans la licence d'exploitation.
Avant chaque publication imprimée, au moins deux exemplaires justificatifs complets doivent être mis à disposition de StockFood spontanément et gratuitement, conformément au § 25 du VerlagsG (loi sur le contrat d'édition).
Pour le Matériel de licence libre de droits, StockFood accorde le droit universel, indéterminé dans le temps, non exclusif et non transférable, d'utiliser le Matériel de licence du CD respectif ou du Matériel de licence téléchargeable pour les usages prévus suivants:
| a) | tous supports imprimés, en ce compris le matériel de publicité et de promotion (p. ex. les brochures, annonces, affiches publicitaires, couvertures de CD, conceptions graphiques), les publications rédactionnelles et les publicités pour le client final; |
| b) | tous les médias numériques ou électroniques, pour autant que la résolution de l'image / des images ne dépasse pas 72 ppp; |
| c) | pour la revente de produits définis, pour autant que la série supplémentaire produite sans licence ne dépasse pas 10.000 pièces |
| d) | les utilisations additionnelles approuvées par écrit par StockFood. |
Les produits manufacturés visés au 4.1 c) ne peuvent cependant être destinés à permettre ou à autoriser une revente ou une nouvelle utilisation du Matériel de licence.
L'utilisation autorisée du Matériel de licence téléchargé ou des CD acquis est de plus expressément limité à l'utilisation pour le (les) produit(s) d'un seul client final (société ou personne). Le client doit être mentionné avec son nom et son adresse. La transmission du Matériel de licence ainsi que la transmission ou l'octroi de droits d'utilisation à des tiers ne sont pas autorisés.
Lors de l'acquisition d'un CD ou de tout autre support de données, les éventuels "End-User License Agreements" (EULA) du fabricant, imprimés ou appliqués de tout autre manière, sont applicables dans leur version actuelle. En cas de réglementations divergentes par rapport aux présentes conditions, seuls les droits de jouissance plus restreints sont applicables.
Pour les collections suivantes s'appliquent aussi les contrats de licence d'utilisateur final (voir paragraphe 4.2) et consultables sous le lien suivant. Nous pouvons également vous les envoyer gratuitement par écrit:
Pendant une durée de 30 jours après livraison, StockFood garantit que le Matériel de licence livré ou transmis de manière électronique, est exempt d'erreurs matérielles ou de fabrication.
III. 2. [Exécution]En cas de réclamations, le preneur de licence a droit à une livraison de remplacement. Le preneur de licence ne pourra résilier le contrat et solliciter le remboursement des redevances de licence qu'après l'échec de l'exécution.
III. 3. [Obligation de contrôle]
L'utilisateur est obligé de vérifier sans délai le Matériel de licence livré ou transmis de manière électronique après livraison et avant toute éventuelle réutilisation.
Les contestations doivent être transmises sous forme écrite dans un délai d'une semaine après réception du Matériel de licence chez le preneur de licence et sur demande de StockFood, dans un délai d'une semaine supplémentaire. Les contestations fondées sur d'éventuels vices cachés doivent être signalées par voie écrite dans un délai de dix jours ouvrables après leur découverte. En cas de défaut d'information dans les délais, StockFood est dégagé de toute responsabilité pour tout dommage déjà causé ou en cours.
StockFood n’est tenu à aucune garantie supplémentaire, de manière expresse ou implicite, et exclut toute garantie d'utilisation économique, de qualité et d'aptitude du Matériel de licence pour des applications déterminées ou pour la compatibilité avec les ordinateurs et autres appareils techniques. Par ailleurs, StockFood ne répond que des dommages occasionnés par intention délictueuse ou faute grave. Vis-à-vis des commerçants, la responsabilité pour faute grave est exclue.
III. 5. [Limitation de responsabilité en cas de licence exclusive]Lorsque du Matériel de licence, pour lequel une licence d'exploitation exclusive a été concédée, et en raison d'une circonstance devant être assumée par StockFood pour un autre, a été mis à disposition avec un but incompatible à son utilisation exclusive, la responsabilité de StockFood est limité en tout état de cause au montant des redevances facturés et payés pour l’utilisation du Matériel de licence concerné.
III. 6. [Liens]Le site Web en vigueur contient des liens vers d’autres sites Web, dont le contenu et les fonctions ne sont pas déterminés par StockFood. Toute responsabilité de StockFood est expressément exclue pour les contenus et fonctions de tels sites Web ou pour des pertes éventuelles susceptibles d’être engendrées par l'utilisation de tels sites Web. En cas d'utilisation de ces sites Web, l'utilisateur renonce à toute prétention à l'égard de StockFood.
III. 7. [Exclusion générale de responsabilité, responsabilité de l'utilisateur / preneur de licence]
L'utilisateur ou le preneur de licence s'engage à garantir StockFood et ses donneurs de licence de tout recours, demandes =, prétentions, frais et dépenses, y compris les frais d'avocat et de justice nécessaire, résultant de la non-observation des dispositions du présent contrat par le preneur de licence, de l'utilisation non conforme ou modification d'images, ou de la réunion ou combinaison des images avec d'autres matériaux.
En cas d'utilisation non conforme, altération ou transmission du Matériel de licence livré ou transmis de manière électronique, d'octroi non conforme de droits à des tiers, ainsi qu'en cas de création non conforme de pièces copiées, reproductions et/ou agrandissement à des fins d'archivage de la part du preneur de licence, ainsi qu'en cas de transmission des mêmes à des tiers, le preneur de licence s'engage, sans préjudice de toute revendication de prétentions à indemnité complémentaires par StockFood, au paiement de dommages et intérêts forfaitaire s'élevant à cinq fois le montant des redevances d'utilisations habituels. Le preneur de licence est libre de prouver que le dommage est moins élevé.
En cas d'absence de désignation du nom selon l'alinéa II.1.5 de ces dispositions, StockFood aura droit à une indemnité fixée à cent pour cent des redevances d'utilisation respectives. Le preneur de licence doit dégager StockFood des prétentions de tiers résultant de l'omission d'une mention suffisante des droits d'auteur.
Par le paiement de dommages et intérêts, le preneur de licence ou l'utilisateur n'acquiert ni la propriété, ni d'autres droits sur le Matériel de licence de l'agence.
Chaque utilisation du Matériel de licence, à l'exception de l'utilisation pour des besoins de mise en page interne au stade du projet, est sujette au paiement d’une redevance.
Est considérée comme usage, entre autres, toute reproduction imprimée ou numérique, ainsi que l'utilisation de Matériel de licence en tant que modèle pour des dessins, caricatures, photos reconstituées, présentations des clients, ainsi que l'utilisation de détails de l'image qui, au moyen de montages, photocompositions, traitement des images ou techniques similaires, deviennent un composant d'une nouvelle composition picturale.
Le montant des redevances facturés par StockFood pour l'utilisation du Matériel de licence dépend de la nature de cette utilisation.
Les droits d'exclusivité ou les périodes de blocage doivent être convenus séparément et impliquent au moins un supplément de 100 pour cent de la redevance de base correspondante.
L'acquisition de matériel étranger et d'informations entraîne des frais d'intervention et d'information, qui sont déterminés par la nature et l'ampleur du travail fourni. Ces frais ne sont pas compensables avec d'éventuelles redevances d'utilisation. En payant les frais de traitement, l'acheteur n'acquiert aucun droit d'utilisation ou de propriété.
Les redevances pour l'utilisation de Matériel de licence en droits gérés (DG), sont fonction du type de média, de la nature, ampleur, espace linguistique et durée de l'utilisation. En cas d'absence de demande de 'redevances préalable de la part du preneur de licence, ou de tout autre convention à cet égard, StockFood est en droit de facturer en fonction des taux d'redevances en vigueur. Lorsque le preneur de licence fait des déclarations incomplètes au sujet de la pertinence des critères d'utilisation, StockFood est en droit de demander un forfait pour les redevances. Les redevances convenues ne sont valables que pour une seule utilisation.
Les redevances pour du Matériel de licence libre de droits (LD) se calculent selon la liste de prix en vigueur de StockFood.
Dès que le preneur de licence a communiqué qu'il désire utiliser le Matériel de licence livré, en tout ou en partie, StockFood est en droit de facturer l'attribution de droits d'utilisation, même si la publication ou tout autre utilisation n'a pas encore eu lieu. Si la publication ou tout autre utilisation prévue n'a pas lieu, les redevances qui auront déjà été payées ne pourront pas être remboursés.
Les factures sont toujours payables immédiatement. Toutes les données relatives aux redevances reprises dans les offres, listes de prix et autres documents, s'entendent toujours nettes, hors TVA et cotisations sociales des artistes. Toute modification de facture à la demande du destinataire de cette facture, entraîne le paiement d'un forfait de € 20,-. La modification de facture ne répond qu'au souhait de simplifier le travail administratif. Du point de vue légal, le destinataire original de la facture n'est pas, de ce fait, libéré de son obligation de paiement.
La présente convention est sujette, y compris en cas de livraisons à l'étranger, au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit d'achat des NU.
V. 2. [Juridiction compétente; Lieu de l'exécution de la prestation]La juridiction compétente et le lieu de l'exécution de la prestation sont, dans la mesure où le droit le permet, exclusivement Munich. Sans préjudice de ceci, StockFood a cependant le droit d'effectuer toutes les démarches ou procédures auprès d'un tribunal étranger compétent, lorsqu'une telle manière de procéder, après appréciation de StockFood, s'avère nécessaire ou souhaitable.
V. 3. [Clause non applicables]Si l'une ou plusieurs clauses précitées sont ou deviennent sans effet, elles n'auront aucune influence sur la validité des autres réglementations. Une disposition dépourvue d'effet doit être remplacée, en toute loyauté et confiance réciproque, par une disposition admissible ou en vigueur, qui se rapproche le plus possible de la volonté des parties ou du succès commercial escompté.
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